En vigueur depuis le 24 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français de Grèce
Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer les dépenses spécifiques à l'antenne de Patras de l'Institut français en Grèce.
Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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