Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement avancé

Résumé. Un système de paiement avancé est mis en place pour gérer les dépenses d'une antenne de l'Institut français en Grèce, avec une allocation de 2000 euros pour les avances.

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour l'Institut français de Grèce

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer les dépenses spécifiques à l'antenne de Patras de l'Institut français en Grèce.

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le 24 décembre 2012 · Dernière version le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des avances pour un régisseur

Résumé. Un montant de 2000 euros est alloué pour les avances à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros.

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3