Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Créé le 24 décembre 2012

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Créé le 24 décembre 2012 · En vigueur depuis le 15 mars 2025

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros.

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3