Arrêté du 18 décembre 2012

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de collecte d'argent à Patras

Résumé. Un nouveau système de collecte d'argent est mis en place à Patras pour gérer les recettes selon un arrêté de 1993.

En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Création d'une régie de recettes à Patras

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé à Patras pour gérer les recettes mentionnées dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1