Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français de Grèce

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer les dépenses spécifiques à l'antenne de Patras de l'Institut français en Grèce.

Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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