JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 2

Article 2

L'article A. 335-1 du code des assurances est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « la table appropriée » sont remplacés par les mots : « la table par sexe appropriée » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « des tables appropriées » sont remplacés par les mots : « des tables par sexe appropriées ».


Historique des versions

Version 1

L'article A. 335-1 du code des assurances est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, les mots : « la table appropriée » sont remplacés par les mots : « la table par sexe appropriée » ;

2° Au neuvième alinéa, les mots : « des tables appropriées » sont remplacés par les mots : « des tables par sexe appropriées ».