Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporaire des articles A. 111-2 à A. 111-5
Résumé. L'article A111-6 du Code des assurances s'applique aux contrats d'assurance de groupe conclus avant le 20 décembre 2012, sauf en cas de modification substantielle après cette date.
A créé les dispositions suivantes :