Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 décembre 2011, l'augmentation de puissance au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie, telle que décrite par le dossier transmis le 3 février 2011 par le concessionnaire de la chute de Serre-Ponçon, est accordée.

Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.