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Arrêté du 18 décembre 2009

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TITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX NORMES DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS DE POULES APPLICABLES LORS DE LA REMISE DIRECTE AU CONSOMMATEUR FINAL

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JORF n°0301 du 29 décembre 2009

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS

Article 8

L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.

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