Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Règles spécifiques pour le lait et les produits laitiers

Résumé. L'article décrit les règles spécifiques pour le lait et les produits laitiers.

L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS
Article 8