En vigueur depuis le 30 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour le lait et les produits laitiers
Résumé. L'article décrit les règles spécifiques pour le lait et les produits laitiers.
L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.
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