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TITRE V

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Arrêté du 18 décembre 2009

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TITRE VII

Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS

Article 8

Créé le 30 décembre 2009

L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS
Article 8