En vigueur depuis le 30 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la viande de gibier sauvage
Résumé. L'article décrit les règles spécifiques pour la collecte, le traitement et la vente de viande fraîche de gibier sauvage.
L'annexe VII décrit les dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.
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