Arrêté du 18 décembre 2009

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE, A L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU TITRE II

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Règles pour la viande de gibier sauvage

Résumé. L'article décrit les règles spécifiques pour la collecte, le traitement et la vente de viande fraîche de gibier sauvage.

L'annexe VII décrit les dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE, A L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU TITRE II
Article 7