JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article Annexe 1

Article Annexe 1

ÉVÉNEMENTS TYPES

Un événement type représentatif d'un phénomène dangereux se définit par un produit phare, un mode de conditionnement et une condition de relâchement (taille de brèche).

Cependant les événements types ne concernent pas les transports maritimes et fluviaux en vrac qui, lorsque cela est pertinent, font l'objet d'une étude spécifique.

Les contenants et les tailles de brèches forfaitaires pris en compte pour le type d'ouvrage d'infrastructure étudié sont détaillés dans les tableaux suivants.

Pour chaque événement type retenu dans le tableau de l'article 4, le produit phare est le plus représentatif en termes, d'une part, de dangerosité (potentiel de danger majorant) et, d'autre part, de fréquence du trafic (produit le plus présent sur chaque ouvrage d'infrastructure de transport).

Les événements types pour chacun des types d'ouvrages d'infrastructures de transport sont détaillés dans les tableaux suivants.
Pour l'évaluation de la fréquence d'un événement type, en vue du calcul des probabilités conformément à l'article 11, on comptabilise l'ensemble du trafic des marchandises dangereuses affectées au phénomène dangereux correspondant, comme mentionné au tableau de l'article 4 en les assimilant au produit phare.

  1. Aires de stationnement

| PHÉNOMÈNE | PRODUIT PHARE | MODE DE CONDITIONNEMENT | CONDITIONS DE RELÂCHEMENT | |----------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------| | Explosion de matière condensée | Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G |Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible| | | Rejet toxique | Ammoniac anhydre n° ONU 1005 | Citerne de 20 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 20 mm| | | | | Rupture totale | | BLEVE |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965| Citerne de 20 tonnes | Rejet instantané | | VCE |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965| Citerne de 20 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 20 mm| | | | | Rupture totale | | Feu torche |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965| Citerne de 20 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 20 mm| | Feu de nappe | Ethanol n° ONU 1170 | Citerne de 25 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 50 mm| | | | | Rupture totale | |BLEVE du contenant pris dans un incendie| Ethanol n° ONU 1170 | Citerne de 25 tonnes | Rejet instantané | | Explosion de solide | Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067 | Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souple de 500 kg | Rupture totale | | Rayonnements ionisants | A étudier au cas par cas | | |

  1. Gares de triage ou faisceaux de relais

| PHÉNOMÈNE | PRODUIT PHARE | MODE DE CONDITIONNEMENT | CONDITIONS DE RELÂCHEMENT | |----------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------| | Explosion de matière condensée | Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G |Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible| | | Rejet toxique | Chlore n° ONU 1017 | Wagon-Citerne de 63 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 20 mm| | | | | Rupture totale | | BLEVE |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)| Wagon-citerne de 57 tonnes | Rejet instantané | | VCE |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)| Wagon-citerne de 57 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 20 mm| | | | | Rupture totale | | Feu torche |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)| Wagon-citerne de 57 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 20 mm| | Feu de nappe | Supercarburant n° ONU 1203 | Wagon-citerne de 65 tonnes |Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 50 mm| | | | | Rupture totale | |BLEVE du contenant pris dans un incendie| Supercarburant n° ONU 1203 | Wagon-citerne de 65 tonnes | Rejet instantané | | Explosion de solide | Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067 | Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg | Rupture totale | | Rayonnements ionisants | A étudier au cas par cas | | |

  1. Ports maritimes, fluviaux et plates-formes multimodales

| PHÉNOMÈNE | PRODUIT PHARE | MODE DE CONDITIONNEMENT | CONDITIONS DE RELÂCHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|---------------------------------| | Explosion de matière condensée | Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G |Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible| | | Rejet toxique | Chlore n° ONU 1017 | Citerne de 20 tonnes | Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)| | | | | Rupture totale | | BLEVE |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)| Citerne de 20 tonnes | Rejet instantané | | VCE |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)| Citerne de 20 tonnes | Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)| | | | | Rupture totale | | Feu torche |Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)| Citerne de 20 tonnes | Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)| | Feu de nappe | Supercarburant n° ONU 1203 | Citerne de 25 tonnes | Brèche d'un diamètre de 5 mm | | | | |Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)| | | | | Rupture totale | | BLEVE du contenant pris dans un incendie | Supercarburant n° ONU 1203 | Citerne de 25 tonnes | Rejet instantané | | Explosion de solide | Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067 | Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg | Rupture totale | | Rayonnements ionisants | A étudier au cas par cas | | | |(1) La taille de brèche de 80 mm tient compte de la plus grande vulnérabilité d'une citerne mobile en dépôt à terre. Si, du fait d'un seul trafic sur véhicules, cette éventualité ne se produit jamais les tailles de brèches à prendre en compte sont les mêmes que pour les aires de stationnement ou les gares de triages pour le phénomène considéré.| | | |


Historique des versions

Version 1

ÉVÉNEMENTS TYPES

Un événement type représentatif d'un phénomène dangereux se définit par un produit phare, un mode de conditionnement et une condition de relâchement (taille de brèche).

Cependant les événements types ne concernent pas les transports maritimes et fluviaux en vrac qui, lorsque cela est pertinent, font l'objet d'une étude spécifique.

Les contenants et les tailles de brèches forfaitaires pris en compte pour le type d'ouvrage d'infrastructure étudié sont détaillés dans les tableaux suivants.

Pour chaque événement type retenu dans le tableau de l'article 4, le produit phare est le plus représentatif en termes, d'une part, de dangerosité (potentiel de danger majorant) et, d'autre part, de fréquence du trafic (produit le plus présent sur chaque ouvrage d'infrastructure de transport).

Les événements types pour chacun des types d'ouvrages d'infrastructures de transport sont détaillés dans les tableaux suivants.

Pour l'évaluation de la fréquence d'un événement type, en vue du calcul des probabilités conformément à l'article 11, on comptabilise l'ensemble du trafic des marchandises dangereuses affectées au phénomène dangereux correspondant, comme mentionné au tableau de l'article 4 en les assimilant au produit phare.

1. Aires de stationnement

PHÉNOMÈNE

PRODUIT PHARE

MODE DE CONDITIONNEMENT

CONDITIONS DE RELÂCHEMENT

Explosion de matière condensée

Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G

Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible

Rejet toxique

Ammoniac anhydre n° ONU 1005

Citerne de 20 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 20 mm

Rupture totale

BLEVE

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965

Citerne de 20 tonnes

Rejet instantané

VCE

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965

Citerne de 20 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 20 mm

Rupture totale

Feu torche

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965

Citerne de 20 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 20 mm

Feu de nappe

Ethanol n° ONU 1170

Citerne de 25 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 50 mm

Rupture totale

BLEVE du contenant pris dans un incendie

Ethanol n° ONU 1170

Citerne de 25 tonnes

Rejet instantané

Explosion de solide

Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067

Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souple de 500 kg

Rupture totale

Rayonnements ionisants

A étudier au cas par cas

2. Gares de triage ou faisceaux de relais

PHÉNOMÈNE

PRODUIT PHARE

MODE DE CONDITIONNEMENT

CONDITIONS DE RELÂCHEMENT

Explosion de matière condensée

Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G

Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible

Rejet toxique

Chlore n° ONU 1017

Wagon-Citerne de 63 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 20 mm

Rupture totale

BLEVE

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)

Wagon-citerne de 57 tonnes

Rejet instantané

VCE

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)

Wagon-citerne de 57 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 20 mm

Rupture totale

Feu torche

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)

Wagon-citerne de 57 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 20 mm

Feu de nappe

Supercarburant n° ONU 1203

Wagon-citerne de 65 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 50 mm

Rupture totale

BLEVE du contenant pris dans un incendie

Supercarburant n° ONU 1203

Wagon-citerne de 65 tonnes

Rejet instantané

Explosion de solide

Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067

Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg

Rupture totale

Rayonnements ionisants

A étudier au cas par cas

3. Ports maritimes, fluviaux et plates-formes multimodales

PHÉNOMÈNE

PRODUIT PHARE

MODE DE CONDITIONNEMENT

CONDITIONS DE RELÂCHEMENT

Explosion de matière condensée

Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G

Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible

Rejet toxique

Chlore n° ONU 1017

Citerne de 20 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)

Rupture totale

BLEVE

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)

Citerne de 20 tonnes

Rejet instantané

VCE

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)

Citerne de 20 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)

Rupture totale

Feu torche

Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)

Citerne de 20 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)

Feu de nappe

Supercarburant n° ONU 1203

Citerne de 25 tonnes

Brèche d'un diamètre de 5 mm

Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)

Rupture totale

BLEVE du contenant pris dans un incendie

Supercarburant n° ONU 1203

Citerne de 25 tonnes

Rejet instantané

Explosion de solide

Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067

Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg

Rupture totale

Rayonnements ionisants

A étudier au cas par cas

(1) La taille de brèche de 80 mm tient compte de la plus grande vulnérabilité d'une citerne mobile en dépôt à terre. Si, du fait d'un seul trafic sur véhicules, cette éventualité ne se produit jamais les tailles de brèches à prendre en compte sont les mêmes que pour les aires de stationnement ou les gares de triages pour le phénomène considéré.