A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2005Art. 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 2 : Compte rendu de l'entretien de formationArrêté du 13 mai 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6