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Arrêté du 13 mai 2005

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Article 6

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2009

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 décembre 2009

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance