Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 4
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 décembre 2009
L'exécution du plan de formation est pilotée par le service chargé de la formation mentionné à l'article 2 (Compte rendu de l'entretien de formation). Elle s'appuie notamment, autant que de besoin, sur les formations pertinentes organisées par l'ensemble des écoles du ministère.