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Arrêté du 13 mai 2005

Article 4

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Article 4

L'exécution du plan de formation est pilotée par le service chargé de la formation mentionné à l'article 2 (Compte rendu de l'entretien de formation). Elle s'appuie notamment, autant que de besoin, sur les formations pertinentes organisées par l'ensemble des écoles du ministère.

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Abrogé25 décembre 2009

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 décembre 2009

L'exécution du plan de formation est pilotée par le service chargé de la formation mentionné à l'article 2 (Compte rendu de l'entretien de formation). Elle s'appuie notamment, autant que de besoin, sur les formations pertinentes organisées par l'ensemble des écoles du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance