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Arrêté du 13 mai 2005

Article 4

Abrogé25 décembre 2009

Créé le 29 mai 2005

L'exécution du plan de formation est pilotée par le service chargé de la formation mentionné à l'article 2. Elle s'appuie notamment, autant que de besoin, sur les formations pertinentes organisées par l'ensemble des écoles du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 4

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 24 décembre 2009

L'exécution du plan de formation est pilotée par le service chargé de la formation mentionné à l'article 2. Elle s'appuie notamment, autant que de besoin, sur les formations pertinentes organisées par l'ensemble des écoles du ministère.