Arrêté du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 susvisé (Validité des agréments pour les experts en sécurité des transports) est adressée au directeur des services de transport :
― soit sous pli recommandé à l'adresse suivante : direction des services de transport, bureau SRF 1, arche Sud, 92055 La Défense Cedex ;
― soit par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected].

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Procédure pour adresser une demande au directeur des services de transport

Résumé. L'article explique comment faire une demande au directeur des services de transport, soit par courrier recommandé, soit par email.

La demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 susvisé (Validité des agréments pour les experts en sécurité des transports) est adressée au directeur des services de transport :
― soit sous pli recommandé à l'adresse suivante : direction des services de transport, bureau SRF 1, arche Sud, 92055 La Défense Cedex ;
― soit par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected].

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance