La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique dans l'ensemble des trois disciplines du cyclisme sur route, sur piste et du cyclo-cross des cycles d'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.
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Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2018-12-31 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er dudit arrêté, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.