Arrêté du 18 décembre 2008

Article 3

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2008

Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au dimanche 30 décembre 2018