Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 31 décembre 2008
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au dimanche 30 décembre 2018