Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'abrogation d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 juillet 1997 est abrogé à partir du 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8 : Abrogation d'un arrêté de 1997
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8