JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Strasbourg Nord-Schiltigheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Schiltigheim (Bas-Rhin).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Strasbourg Nord-Schiltigheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Schiltigheim (Bas-Rhin).