JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Schiltigheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Strasbourg Nord-Schiltigheim (Bas-Rhin).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Schiltigheim est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Strasbourg Nord-Schiltigheim (Bas-Rhin).