JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Bernardvillé, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Epfig, Itterswiller, Nothalten et Reichsfeld, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Barr (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bernardvillé, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Epfig, Itterswiller, Nothalten et Reichsfeld, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Barr (Bas-Rhin).