Article 17
La trésorerie de Schiltigheim est renommée trésorerie de Schiltigheim collectivités (Bas-Rhin).
1 version
JORF n°0298 du 23 décembre 2008
Article 17
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Schiltigheim est renommée trésorerie de Schiltigheim collectivités (Bas-Rhin).