Arrêté du 18 décembre 2004

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
« La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
1° Cinq membres de droit :

  • le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur des musées de France ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
»

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