Arrêté du 18 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigne les membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves des concours de recrutements exceptionnels prévus à l'

article 14 du décret du 14 octobre 2003 susvisé

. Il fixe, pour chaque concours, le nombre des postes à pourvoir.

Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2003 · Dernière version le 27 mars 2007

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigne les membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves des concours de recrutements exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 14 octobre 2003 susvisé. Il fixe, pour chaque concours, le nombre des postes à pourvoir.

Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance