Arrêté du 18 décembre 2003

Article 2

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Article 2

La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves de ces concours de recrutements exceptionnels est la suivante :

1° Le directeur des affaires générales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, président ;

2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'eau ;

3° Un agent de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2003 · Dernière version le 27 mars 2007

La composition des jurys chargés d'apprécier les épreuves de ces concours de recrutements exceptionnels est la suivante :

1° Le directeur des affaires générales de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, président ;

2° Un fonctionnaire ou agent du ministère de l'écologie et du développement durable, désigné par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'eau ;

3° Un agent de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques désigné par son directeur général parmi les agents occupant un emploi du groupe égal ou supérieur au groupe pour lequel le concours est organisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance