Arrêté du 18 décembre 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale du l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2003 · Dernière version le 27 mars 2007

La directrice générale du l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance