Arrêté du 18 décembre 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est confiée à l'AGRAF la gestion des restaurants administratifs du ministère énumérés dans la convention prévue à l'article 3 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est confiée à l'AGRAF la gestion des restaurants administratifs du ministère énumérés dans la convention prévue à l'article 3 ci-dessus.

Historique des versions

Source : Légifrance