Est confiée à l'association EPAF l'organisation des prestations relatives aux vacances et loisirs pour les enfants et adultes dans les centres et résidences de vacances et les campings du domaine privé de l'Etat ayant fait l'objet d'une convention de mise à disposition par le ministère, dont la liste figure dans la convention visée à l'article 3 ci-dessus ou dans des structures agréées sélectionnées auprès de prestataires extérieurs.
Arrêté du 18 décembre 2001
Article 5
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Article 5
Est confiée à l'association EPAF l'organisation des prestations relatives aux vacances et loisirs pour les enfants et adultes dans les centres et résidences de vacances et les campings du domaine privé de l'Etat ayant fait l'objet d'une convention de mise à disposition par le ministère, dont la liste figure dans la convention visée à l'article 3 ci-dessus ou dans des structures agréées sélectionnées auprès de prestataires extérieurs.
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