JORF n°11 du 13 janvier 2002

Article 7

Article 7

Est confiée à l'ATRAF la gestion du dispositif d'attribution des titres-restaurant aux agents du ministère ne bénéficiant pas d'un service de restauration administrative ou assimilée.


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Version 1

Est confiée à l'ATRAF la gestion du dispositif d'attribution des titres-restaurant aux agents du ministère ne bénéficiant pas d'un service de restauration administrative ou assimilée.