Arrêté du 18 décembre 2001

Article 7

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Article 7

Est confiée à l'ATRAF la gestion du dispositif d'attribution des titres-restaurant aux agents du ministère ne bénéficiant pas d'un service de restauration administrative ou assimilée.

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Est confiée à l'ATRAF la gestion du dispositif d'attribution des titres-restaurant aux agents du ministère ne bénéficiant pas d'un service de restauration administrative ou assimilée.

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