JORF n°11 du 13 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 décembre 2001 confiant à des associations la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 novembre 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement français des greffes, recrutés sous contrat à durée indéterminée
- Arrêté du 28 décembre 2001 inscrivant un fauteuil roulant à propulsion manuelle de la société Sunrise Médical au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-54 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires
- Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
- Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie