Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 11 du 13 janvier 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

16 textes
Arrêté10
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Arrêté8 articles · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 confiant à des associations la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté32 articles · 20 novembre 2001

Arrêté du 20 novembre 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement français des greffes, recrutés sous contrat à durée indéterminée

Arrêté2 articles · 28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 inscrivant un fauteuil roulant à propulsion manuelle de la société Sunrise Médical au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté6 articles · 22 novembre 2001

Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant, au titre de 2000, d'une part du prélèvement effectué sur les ressources de la communauté d'agglomération belfortaine et lié à l'établissement anciennement écrêté ABB Alstom sis à Cravanche (territoire de Belfort), d'autre part de l'écrêtement des bases communales et intercommunales de taxe professionnelle de l'établissement Visteon sis à Rougegoutte (territoire de Belfort)

Arrêté6 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Arrêté2 articles · 11 janvier 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Arrêté2 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Arrêté3 articles · 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté8
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