JORF n° 11 du 13 janvier 2002

Arrêté du 18 décembre 2001 confiant à des associations la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 novembre 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement français des greffes, recrutés sous contrat à durée indéterminée

Arrêté du 28 décembre 2001 inscrivant un fauteuil roulant à propulsion manuelle de la société Sunrise Médical au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant, au titre de 2000, d'une part du prélèvement effectué sur les ressources de la communauté d'agglomération belfortaine et lié à l'établissement anciennement écrêté ABB Alstom sis à Cravanche (territoire de Belfort), d'autre part de l'écrêtement des bases communales et intercommunales de taxe professionnelle de l'établissement Visteon sis à Rougegoutte (territoire de Belfort)

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères

Décret n°2002-54 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires.

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'agriculture