Arrêté du 18 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Sont confiées à l'ALPAF :

  • la réservation de logements ;
  • la gestion des aides et prêts au logement ainsi que l'avance aux jeunes agents ;
  • la gestion de la bonification de prêts pour le logement ;
  • la gestion du fonds permanent de solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont confiées à l'ALPAF :

  • la réservation de logements ;
  • la gestion des aides et prêts au logement ainsi que l'avance aux jeunes agents ;
  • la gestion de la bonification de prêts pour le logement ;
  • la gestion du fonds permanent de solidarité.

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