JORF n°11 du 13 janvier 2002

Article 4

Article 4

Sont confiées à l'ALPAF :
- la réservation de logements ;
- la gestion des aides et prêts au logement ainsi que l'avance aux jeunes agents ;
- la gestion de la bonification de prêts pour le logement ;
- la gestion du fonds permanent de solidarité.


Historique des versions

Version 1

Sont confiées à l'ALPAF :

- la réservation de logements ;

- la gestion des aides et prêts au logement ainsi que l'avance aux jeunes agents ;

- la gestion de la bonification de prêts pour le logement ;

- la gestion du fonds permanent de solidarité.