JORF n°301 du 29 décembre 1998


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des travaux susceptibles de bénéficier de la subvention prévue à l'article R. 523-1 du code de la construction et de l'habitation les travaux suivants :

« Suppression du risque d'accessibilité au plomb. »