Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Fructivie SA (ex-Fructivie 2), dont le siège social est à Paris (2e), 115, rue Montmartre, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurances Banque populaire (ex-Fructivie), dont le siège social est à la même adresse.