Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Fructivie SA (ex-Fructivie 2), dont le siège social est à Paris (2e), 115, rue Montmartre, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 20 (Vie-décès), 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) et 24 (Capitalisation) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.