Arrêté du 18 décembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application du

décret du 6 mai 1988 susvisé

, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

vérification primitive des instruments neufs ;

vérification après réparation ou modification ;

vérification périodique des instruments en service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juillet 2003

Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003

En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

  • vérification primitive des instruments neufs ;
  • vérification après réparation ou modification ;
  • vérification périodique des instruments en service.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003

En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003

Source : Légifrance