Arrêté du 18 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réservoirs fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux, utilisés pour le stockage des liquides et en tant que récipients-mesures, tel que défini à l'

article 2 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisée

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Pour son application, par réservoir fixe, on entend réservoir non spécifiquement prévu pour être déplacé au cours de son utilisation normale.

Les instruments de mesure faisant l'objet du présent arrêté sont ci-après appelés récipients-mesures.

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Abrogé20 juillet 2003

Créé le 16 janvier 1997 · Abrogé le 20 juillet 2003

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réservoirs fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux, utilisés pour le stockage des liquides et en tant que récipients-mesures, tel que défini à l'article 2 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisée.

Pour son application, par réservoir fixe, on entend réservoir non spécifiquement prévu pour être déplacé au cours de son utilisation normale.

Les instruments de mesure faisant l'objet du présent arrêté sont ci-après appelés récipients-mesures.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003

En vigueur du jeudi 16 janvier 1997 au samedi 19 juillet 2003

Source : Légifrance