Art. 1er. - L'Institut national de recherche et de sécurité (I.N.R.S.), sis 30, rue Olivier-Noyer, 75014 Paris, est, au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique, agréé pour recevoir des fabricants, des importateurs ou des vendeurs de substances et préparations chimiques toutes les informations nécessaires pour en prévenir les effets sur la santé ou pour répondre à toute demande d'ordre médical destinée au traitement des affections induites par ces produits,

notamment en cas d'urgence.

Les modalités d'exécution de la mission ainsi confiée à l'I.N.R.S. sont précisées à l'annexe du présent arrêté.