Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement.
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JORF n°1 du 1 janvier 1992
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement.