Art. 1er. - La consultation électorale des personnels concernés par l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous du 25 mars au 22 avril 1992 inclus.

Le dépouillement du vote aura lieu selon les cas prévus à l'article 12 ci-dessous soit le mercredi 6 mai 1992, soit le jeudi 4 juin 1992.

Les résultats seront publiés le 6 mai 1992 pour les commissions consultatives paritaires locales de l'agence et le 4 juin 1992 pour les commissions consultatives paritaires centrales de l'agence.