JORF n°296 du 20 décembre 1991

Art. 2. - Sont électeurs au titre d'une commission consultative déterminée, en application de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé, les agents relevant du groupe appelé à être représenté à ladite commission.


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Art. 2. - Sont électeurs au titre d'une commission consultative déterminée, en application de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé, les agents relevant du groupe appelé à être représenté à ladite commission.