JORF n°296 du 21 décembre 1990

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<le bureau="" des="" personnels="" d'enseignement="" établissements="" agricole="" privés.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Le bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés.>>