JORF n°296 du 21 décembre 1990

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<il comprend:="" <<la="" sous-direction="" de="" la="" réglementation="" et="" des="" relations="" sociales;="" personnels="" l'administration="" centrale="" l'enseignement="" agricole;="" services="" extérieurs;="" mission="" gestion="" prévisionnelle="" emplois,="" placée="" auprès="" du="" chef="" service.="" <<le="" bureau="" concours,="" placé="" sous="" l'autorité="" conjointe="" deux="" sous-directeurs="" chargés="" personnels.="">>

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il comprend:

<<La sous-direction de la réglementation et des relations sociales;

<<La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole;

<<La sous-direction des personnels des services extérieurs;

<<La mission de gestion prévisionnelle des emplois, placée auprès du chef de service.

<<Le bureau des concours, placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés des personnels.>>