Art. 4. - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - La sous-direction des technologies et de la logistique gère l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle anime la politique de modernisation et d'innovation. Elle a la responsabilité de l'organisation et de la cohérence des systèmes d'échange de données et de télécommunication.

<<Elle comprend:

<<- le bureau de l'ingénierie informatique;

<<- le centre informatique de Paris;

<<- le centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse;

<<- le bureau des télécommunications et de l'informatique personnelle;

<<- le bureau de la logistique et du contrôle de gestion;

<<- le bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.

<<Art. 7. - La sous-direction des affaires générales est chargée des missions d'intérêt commun à l'ensemble des activités et des moyens des services de la direction.

<<Elle assure la coordination des travaux relatifs à la préparation et au suivi du budget ainsi que la production des éléments statistiques concernant les effectifs budgétaires.

<<Elle prépare et met en oeuvre la politique de l'emploi et de la formation des personnels de la direction. Elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et la gestion de la documentation générale de la direction.

<<Elle comprend:

<<- le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;

<<- le bureau des affaires communes.>>