Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les opérations spécifiques pour les installations fixes
Résumé. Les opérations spécifiques pour les installations fixes doivent suivre le guide technique d'avril 2025 pour monter un dossier CEE.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-15 : Règles pour les économies d'énergie dans les installations fixes
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-15