Arrêté du 29 décembre 2014

Article 8-15

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Article 8-15

Les opérations spécifiques pour les installations fixes respectent les dispositions du guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (installations fixes), dans sa version d'avril 2025, mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Règles pour les économies d'énergie dans les installations fixes

Résumé. Les installations fixes doivent suivre un guide technique spécifique pour les économies d'énergie, disponible sur le site du ministère de l'énergie.

Les opérations spécifiques pour les installations fixes respectent les dispositions du guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (installations fixes), dans sa version d'avril 2025, mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.

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