En vigueur depuis le 28 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les économies d'énergie dans les installations fixes
Les opérations spécifiques pour les installations fixes respectent les dispositions du guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (installations fixes), dans sa version d'avril 2025, mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.