Arrêté du 18 avril 2025

Article 2

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Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté ou décision de l'ordonnateur, après agrément du comptable public assignataire.

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Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant

Résumé. Le régisseur et son remplaçant sont choisis par un arrêté après l’accord d’un comptable public.

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté ou décision de l'ordonnateur, après agrément du comptable public assignataire.

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