Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant
Résumé Le régisseur et son remplaçant sont choisis par un arrêté après l’accord d’un comptable public.
Mots-clés : Administration Gestion financière Gendarmerie
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté ou décision de l'ordonnateur, après agrément du comptable public assignataire.
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