Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant
Résumé. Le régisseur et son remplaçant sont choisis par un arrêté après l’accord d’un comptable public.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté ou décision de l'ordonnateur, après agrément du comptable public assignataire.