JORF n°0093 du 20 avril 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Comité National de Gestion du Label (CNGL) Tourisme & Handicap

Résumé Un comité est créé pour gérer le label « Tourisme & Handicap » et donner des conseils, présidé par Atout France.

Il est créé un comité national de gestion du label (CNGL) « Tourisme & Handicap » chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label.
La présidence et le secrétariat du comité sont assurés par Atout France.
Le CNGL « Tourisme & Handicap » émet un avis sur :

- les candidatures des organismes souhaitant devenir relais locaux du label au sens de l'article 5, si saisi à cette fin par Atout France ;
- les critères de sélection des évaluateurs mentionnés à l'article 6 ;
- les évolutions des grilles et guide de labellisation « Tourisme & Handicap ».

Il se réunit au moins une fois par an.
La composition du CNGL « Tourisme & Handicap » est détaillée en annexe 3.
Ses règles de fonctionnement et d'éthique sont précisées dans son règlement intérieur, consultable sur le site internet d'Atout France.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un comité national de gestion du label (CNGL) « Tourisme & Handicap » chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label.

La présidence et le secrétariat du comité sont assurés par Atout France.

Le CNGL « Tourisme & Handicap » émet un avis sur :

- les candidatures des organismes souhaitant devenir relais locaux du label au sens de l'article 5, si saisi à cette fin par Atout France ;

- les critères de sélection des évaluateurs mentionnés à l'article 6 ;

- les évolutions des grilles et guide de labellisation « Tourisme & Handicap ».

Il se réunit au moins une fois par an.

La composition du CNGL « Tourisme & Handicap » est détaillée en annexe 3.

Ses règles de fonctionnement et d'éthique sont précisées dans son règlement intérieur, consultable sur le site internet d'Atout France.