En vigueur depuis le 21 avril 2024
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Création et gestion du comité national de gestion du label 'Tourisme & Handicap'
Il est créé un comité national de gestion du label (CNGL) " Tourisme & Handicap " chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label.
La présidence et le secrétariat du comité sont assurés par Atout France.
Le CNGL "Tourisme & Handicap " émet un avis sur :
- les candidatures des organismes souhaitant devenir relais locaux du label au sens de l'article 5 (Nommés des relais locaux pour le label Tourisme et Handicap), si saisi à cette fin par Atout France ;
- les critères de sélection des évaluateurs mentionnés à l'article 6 (Procédure d'évaluation pour la labellisation Tourisme & Handicap) ;
- les évolutions des grilles et guide de labellisation " Tourisme & Handicap ".
Il se réunit au moins une fois par an.
La composition du CNGL " Tourisme & Handicap " est détaillée en annexe 3.
Ses règles de fonctionnement et d'éthique sont précisées dans son règlement intérieur, consultable sur le site internet d'Atout France.