Arrêté du 18 avril 2024

Article 3

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Article 3

La labellisation " Tourisme & Handicap " est délivrée par Atout France, sur la base de l'évaluation mentionnée à l'article 6 (Procédure d'évaluation pour la labellisation Tourisme & Handicap). Sont labellisés les candidats qui remplissent les critères mentionnés à l'annexe 1, selon la procédure définie à l'annexe 2.
Aux candidats ne remplissant pas ou plus les conditions pour être labellisés, Atout France notifie, selon les cas, une décision de refus, d'ajournement ou de résiliation.
La liste des professionnels et acteurs du tourisme labellisés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.

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En vigueur depuis le 21 avril 2024

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Délivrance et gestion de la labellisation "Tourisme & Handicap"

Résumé. Atout France donne une étiquette "Tourisme & Handicap" aux bons endroits, mais si ça ne va plus, ils arrêtent et mettent à jour la liste.

La labellisation " Tourisme & Handicap " est délivrée par Atout France, sur la base de l'évaluation mentionnée à l'article 6 (Procédure d'évaluation pour la labellisation Tourisme & Handicap). Sont labellisés les candidats qui remplissent les critères mentionnés à l'annexe 1, selon la procédure définie à l'annexe 2.
Aux candidats ne remplissant pas ou plus les conditions pour être labellisés, Atout France notifie, selon les cas, une décision de refus, d'ajournement ou de résiliation.
La liste des professionnels et acteurs du tourisme labellisés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance