Arrêté du 18 avril 2024

Article 5

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Article 5

I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France.
Sont susceptibles d'être nommés relais locaux du label " Tourisme & Handicap " les collectivités territoriales et les organismes locaux du tourisme mentionnés à l'annexe 4.
Atout France nomme les relais locaux du label, suivant la procédure définie à l'annexe 4. Il peut préalablement solliciter l'avis du CNGL " Tourisme & handicap ".
II. - Les rôle et missions des relais locaux du label " Tourisme & handicap " sont définis en annexe 4.
L'accompagnement par un relais local du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation, sauf en cas d'absence d'un tel relais sur le territoire d'implantation du candidat ou en cas de candidature simultanée aux labellisations " Destination d'excellence " et " Tourisme & Handicap ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2024

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Nomination et rôle des relais locaux du label "Tourisme & Handicap"

Résumé. Pour obtenir le label "Tourisme & Handicap", il faut souvent être aidé par un relais local nommé par Atout France.

I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France.
Sont susceptibles d'être nommés relais locaux du label " Tourisme & Handicap " les collectivités territoriales et les organismes locaux du tourisme mentionnés à l'annexe 4.
Atout France nomme les relais locaux du label, suivant la procédure définie à l'annexe 4. Il peut préalablement solliciter l'avis du CNGL " Tourisme & handicap ".
II. - Les rôle et missions des relais locaux du label " Tourisme & handicap " sont définis en annexe 4.
L'accompagnement par un relais local du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation, sauf en cas d'absence d'un tel relais sur le territoire d'implantation du candidat ou en cas de candidature simultanée aux labellisations " Destination d'excellence " et " Tourisme & Handicap ".

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance