JORF n°0093 du 20 avril 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés des relais locaux pour le label Tourisme et Handicap

Résumé L'article explique comment trouver la liste des personnes qui aident les lieux touristiques à devenir accessibles aux handicapés, et qui les désigne.

I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France.
Sont susceptibles d'être nommés relais locaux du label « Tourisme & Handicap » les collectivités territoriales et les organismes locaux du tourisme mentionnés à l'annexe 4.
Atout France nomme les relais locaux du label, suivant la procédure définie à l'annexe 4. Il peut préalablement solliciter l'avis du CNGL « Tourisme & handicap ».
II. - Les rôle et missions des relais locaux du label « Tourisme & handicap » sont définis en annexe 4.
L'accompagnement par un relais local du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation, sauf en cas d'absence d'un tel relais sur le territoire d'implantation du candidat ou en cas de candidature simultanée aux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap ».


Historique des versions

Version 1

I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France.

Sont susceptibles d'être nommés relais locaux du label « Tourisme & Handicap » les collectivités territoriales et les organismes locaux du tourisme mentionnés à l'annexe 4.

Atout France nomme les relais locaux du label, suivant la procédure définie à l'annexe 4. Il peut préalablement solliciter l'avis du CNGL « Tourisme & handicap ».

II. - Les rôle et missions des relais locaux du label « Tourisme & handicap » sont définis en annexe 4.

L'accompagnement par un relais local du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation, sauf en cas d'absence d'un tel relais sur le territoire d'implantation du candidat ou en cas de candidature simultanée aux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap ».