Il est créé un label d'Etat « Tourisme & Handicap », en lieu et place du dispositif du même nom, créé en 2003 comme « marque nationale du tourisme », dont l'objet est de garantir la qualité de l'accessibilité de l'offre touristique proposée aux personnes en situation de handicap.

Les critères de labellisation, définis pour les quatre (4) types de handicaps (auditif, mental, moteur, visuel), portent notamment sur :

- le niveau d'accessibilité des infrastructures et prestations touristiques ;

- l'accueil et l'information de la clientèle ;

- les questions de sécurité des infrastructures et prestations touristiques.

Conformément aux dispositions de l'article D. 141-13 du code du tourisme, Atout France assure la gestion opérationnelle et la promotion du dispositif de labellisation « Tourisme & Handicap ».