Arrêté du 18 avril 2024

Article 5

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Article 5

I. - Seuls les organismes listés à l'annexe 4 sont susceptibles d'être partenaires du label.
Atout France conclut une convention avec chaque partenaire du label, au besoin après avis du CNGL " Destination d'excellence ", suivant la procédure définie à l'annexe 4.
La liste régulièrement mise à jour des partenaires du label est consultable sur le site internet d'Atout France.
II. - Les rôle et missions des partenaires du label sont définis en annexe 4.
L'accompagnement par un partenaire du label est facultatif.
Lorsqu'un candidat choisit d'être accompagné, sa candidature est inscrite par le partenaire sur la plateforme de gestion du label gérée par Atout France, conformément à la procédure définie à l'annexe 2. A défaut, l'inscription est faite par l'organisme évaluateur qui a réalisé l'évaluation mentionnée à l‘article 3 (L'attribution et la gestion de la labellisation « Destination d'excellence »), conformément à la procédure définie à l'annexe 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Partenariats et rôles des organismes partenaires du label

Résumé. Seuls certains organismes peuvent aider à obtenir le label, et c'est Atout France qui décide avec qui ils travaillent. Avoir de l'aide n'est pas obligatoire, et les demandes sont enregistrées sur une plateforme.

I. - Seuls les organismes listés à l'annexe 4 sont susceptibles d'être partenaires du label.
Atout France conclut une convention avec chaque partenaire du label, au besoin après avis du CNGL " Destination d'excellence ", suivant la procédure définie à l'annexe 4.
La liste régulièrement mise à jour des partenaires du label est consultable sur le site internet d'Atout France.
II. - Les rôle et missions des partenaires du label sont définis en annexe 4.
L'accompagnement par un partenaire du label est facultatif.
Lorsqu'un candidat choisit d'être accompagné, sa candidature est inscrite par le partenaire sur la plateforme de gestion du label gérée par Atout France, conformément à la procédure définie à l'annexe 2. A défaut, l'inscription est faite par l'organisme évaluateur qui a réalisé l'évaluation mentionnée à l‘article 3 (L'attribution et la gestion de la labellisation « Destination d'excellence »), conformément à la procédure définie à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance